Publication de la CNAMS
à lire à tête reposée.
Deux décrets du 30 octobre 2020, publiés au Journal officiel du 31 octobre 2020, précisent les contours de l’activité partielle à compter du 1er novembre 2020 et apportent des précisions récapitulées dans le tableau ci-dessous (ainsi qu’un 3ème, applicable à Mayotte).
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