Bonjour,
Suite aux déclarations du premier ministre et à la publication du « Programme du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants« , voici quelques points pour résumer l’action future du gouvernement à notre égard :
Il y aura une baisse de cotisation sociale destinée à compenser le surcout de la CSG.
Exonération dégressive des cotisations d’assurances maladie maternité pour revenu annuel < 43000 Euros.
CA < à 5000 Euros, exonération de la CFE (cotisation foncière entreprise).
Donc :
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- Baisse des cotisations famille 2,15 points.
- Baisse dégressive de 5 points pour cotisations maladie si revenu < 43 000 €.
- Exonération CFE si revenu < 5 000 €.
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Année blanche pour créateur ou repreneur d’entreprise si revenu annuel 1ère année < 4 000 €.
Extension de l’ACCRE à tous les créateurs/repreneurs d’entreprises.
Exonération complète de charges Sécurité Sociales si revenu < 30 000 € et dégressif jusqu’à 40 000 €.
Les plafonds des régimes micro-entrepreneurs sont rehaussé à compter de 2018, passant à 70 000 et 170 000 Euros.
Les seuils de TVA sont inchangés (respectivement 33 200 et 82 800 Euros).
Cela permet, en bref, de réaliser un CA annuel allant jusqu’à 240 000 Euros, avec des charges minorées par rapport au statut d’artisan, et de ne payer de la TVA que sur la moitié du chiffre d’affaire la première année.
Le RSI prend fin et sera intégré au régime général d’ici le 31 décembre 2019.
Voici donc un résumé des annonces faites hier.
Il semble donc qu’un gros effort est réalisé pour les créations d’entreprises et pour les entreprises ayant un faible chiffre d’affaire, voir très faible (< 5000 Euros).
Le premier ministre parle, dans son programme, de l’augmentation de pouvoir d’achat de 75% des travailleurs indépendants. Il semblerait qu’il ait pris en compte l’existence de dizaine de milliers d’entreprises réalisant des chiffres d’affaires minimes, ayant une rentabilité douteuse , voire inexistante, pour créer son programme.
Une analyse plus détaillée va être réalisée en rapport à ces informations.
Depuis un peu plus d’un an, vous êtes nombreux à nous lire, à « liker » nos messages. Aujourd’hui, de nombreux groupements professionnels ont du mal à réagir, à défendre notre métier. J’ai besoin, notre profession a besoin, d’avoir votre ressenti. Pas un ressenti émotionnel (tous des pourris, c’est très bien, j’adore …), mais un ressenti d’entrepreneur car ces mesures touchent notre fondement professionnel et l’économie de nos entreprises, quelles qu’en soient la taille. Il y a quelques mois, j’ai posé une question sur ce site : quels sont les problèmes que rencontrent les photographes ? J’ai eut l’énorme surprise de voir que notre profession n’avait aucun problème. Pas une seule réponse. Et pourtant, lors de discussion avec nombres d’entre vous, nous évoquons régulièrement des problèmes de tout ordre, législation, statuts, tarifs, contrats …
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Stéphane Riou
Présidence de la Chambre Syndicale de la Photographie Professionnelle (C.S.P.P.)